assurance fuite d eau entre compteur et maison

Unefuite d’eau peut conduire à une augmentation de votre consommation si vous n’y prenez pas garde. Parfois, c’est quand vous recevez votre facture, que vous vous rendez compte qu’un problème se pose. Constat étant fait, vous vous demandez à qui revient la tâche lors d’une fuite d’eau avant votre compteur ou après celui-ci. surles propositions d’assurances faites par divers opérateurs et portant sur les fuites après compteur. Les formulaires reçus n’étant pas toujours complets, il convenait de rattacher ces propositions à l’évolution de la réglementation et, plus précisément : • à l'article 2 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011, relatif à l’augmentation anormale du volume d'eau consommé Lagarantie inondation est de en plus en plus intégrée dans la couverture dégât des eaux , il faut donc vérifier ce point dans votre contrat d’assurance. Il faut que vous fassiez une déclaration de sinistre à votre assureur. Cette déclaration doit être faite dans les 5 jours ouvrés à compter de la découverte du sinistre. Vouspouvez procéder au « jaugeage » de votre compteur, afin de vérifier que votre consommation est bien exacte : Relevez le volume en litres. Faites couler 5 litres d’eau, que vous mesurez à l’aide d’un récipient gradué, Vérifiez ensuite que le compteur a bien décompté 5 litres en relevant à nouveau le volume (chiffres rouges Lecontrat d'assurance des canalisations extérieures couvre les frais provoqués par une fuite entre la maison et le compteur d'eau. Elle peut avoir été provoquée par le gel ou par la vétusté de l'installation. Les garanties proposées sont en général : l'intervention en urgence d'un technicien pour localiser et colmater la fuite ; nonton film rab ne bana di jodi dubbing indonesia. La fuite d'eau, un sinistre courant La fuite d’eau est un sinistre courant et il est parfois difficile de déterminer son origine. En premier lieu il s'agit de définir le périmètre avant et après compteur. En effet, si la fuite a lieu après le compteur, c’est vous, propriétaire ou locataire qui êtes responsable. Sachez que votre assurance habitation classique ne prendra en charge, dans la plupart des cas, ni les interventions du plombier ni la surconsommation d’eau. HomeFriend vous explique les responsabilités de chacun... Une responsabilité en fonction de la situation de la fuite La responsabilité est définie par le lieu où se trouve la fuite si elle se situe avant le compteur, c'est le service d'eau en charge du réseau public de distribution d'eau qui est responsable. Lorsque la fuite intervient après le compteur, dès lors qu'elle concerne les installations privées de l’abonné, celui-ci est responsable, qu’il s'agisse d'une maison, d’un appartement ou d’une copropriété. Propriétaire ou locataire, qui est responsable ? La loi n°89-462 du 6 juillet 1989 encadre les rapports locatifs et délimite les responsabilités entre locataire et propriétaire en cas de dégât des eaux dans un logement. Le propriétaire est responsable lorsque la fuite est liée à la vétusté. Le propriétaire est dans l’obligation de mettre à disposition un logement en bon état pour son locataire. Si un dégât des eaux subi par le locataire est dû à un réseau de plomberie en mauvais état, le propriétaire est responsable. Le locataire doit s’occuper des installations à disposition dans le logement. Si un dégât des eaux est la conséquence directe d’un mauvais entretien, d'un engorgement, d'un manque de réparation locative de la robinetterie, du mauvais fonctionnement d'un appareil électroménager ou d’une mauvaise manipulation, le locataire est responsable. Quoiqu'il en soit, c'est au locataire de lancer le recherche de fuite et d'en avertir son propriétaire. Quels réflexes adopter en cas de fuite d'eau sur vos installations privatives ? Fuites visibles et fuites invisibles Dans la plupart des cas, les fuites visibles sont dues à un robinet qui ferme mal, une chasse d'eau qui coule problème de flotteur ou de joint, une fuite du chauffe eau, une fuite de canalisation ou une fuite extérieure voisin par exemple. La fuite invisible se remarque si vous observez une consommation anormale alors qu'il n'y a aucun changement d'habitudes quotidiennes comme plus de personnes au foyer, une présence accrue au domicile, des activités saisonnières consommatrices d'eau, etc.. Vous pouvez investiguer en fermant tous les robinets ou appareils consommant de l’eau, relever les chiffres de votre compteur d'eau avant d'aller vous coucher et enfin, le lendemain, vérifier votre compteur. Si le relevé n'est pas identique, vous avez une fuite. Possibilité de faire plafonner sa facture La fuite d’eau après compteur est encadrée par le Code général des collectivités territoriales avec l'article L2224-12-4 du 1er juillet 2013. Aussi appelée Loi Warsmann » elle préserve les consommateurs des factures d’eau démesurées. La loi permet la mise en place d'un plafonnement de la facture d'eau, sous certaines conditions. Ce dispositif permet donc de modérer le volume d’eau que va vous facturer le service de l'eau, en cas de fuite avérée sur vos canalisations privatives. En cas de surconsommation d’eau détectée supérieure à deux fois votre consommation d'eau habituelle sur une période similaire par le service des eaux, celui-ci doit obligatoirement vous en avertir au plus tard au moment de l’envoi de la facture. Les conditions pour bénéficier du dispositif Seules les fuites sur canalisations après compteur sont concernées et uniquement dans les locaux à usage d'habitation. Sont exclues toutes les demandes relatives à des fuites sur appareils ménagers et les joints de raccord, sanitaires ou chauffages. La demande est à présenter dans les 30 jours qui suivent l'information d'une surconsommation accompagnée d'une attestation de réparation effectuée par un professionnel mentionnant la localisation de la est calculé le plafond ? Dès que le service d'eau réceptionne votre attestation de réparation, il plafonne le montant de la facture au double du volume d’eau consommé habituellement. Ce dernier est déterminé sur la moyenne de votre consommation observée sur les trois dernières années. Le saviez-vous ? Pour qu'une situation relève de la loi Warsmann, la fuite doit venir d'une canalisation d'eau potable privée, située après votre compteur d'eau. Anticiper les frais inhérents à une fuite d’eau sur vos installations privatives Sachez qu'une assistance fuite d'eau peut être une protection complémentaire d'une assurance habitation standard, qui, dans la plupart des cas, ne vous assure que sur les dégâts dus à la fuite. Le package de l'assistance Fuite d'eau vous assure de pouvoir contacter un numéro d'urgence et de vous mettre en contact avec un professionnel de confiance dans les deux heures, le déplacement et l'intervention du plombier, la recherche et la réparation de la fuite, mais aussi le remboursement de la surconsommation d'eau restant à votre charge, après éventuelle application du dispositif du plafonnement "Warsmann". Tout ceci sans aucun frais en plus du contrat d'assistance. Le saviez-vous ? Le dégât des eaux est le sinistre le plus fréquent pour les assureurs, il représente en effet environ 36 % des sinistres déclarés1 chaque année. 1 Source Fédération Française de l'Assurance 2017 Protégeons nos ressources Les fuites à la maison gaspillage de la ressource eau et coût à ne pas négliger Un robinet qui goutte équivaut à une perte de 5 litres d’eau par heure1, soit 120 litres par jour… Et sur une année, cela équivaut à un gaspillage de près de 43 m3 d’eau Une chasse d’eau qui fuit représente plus de 600 litres perdus au cours d’une journée, soit la consommation quotidienne d’une famille de 4 personnes 1 En ce qui concerne le ballon d'eau chaude électrique, une fuite d’eau génère 3 à 10 litres perdus par heure2. 1 2 Les premiers gestes face à une fuite d'eau En cas de fuite d’eau après compteur vous pouvez limiter les dégâts avec quelques réflexes et de façon simple Couper l'électricité pour éviter l'électrocution Couper l'arrivée d'eau et colmater la zone de la fuite Déterminer l'origine de la fuite Prévenir votre assureur et le propriétaire Le plus simple reste... d'anticiper ! Et rien de mieux qu'une assistance réactive... Vous avez apprécié ces conseils ? Vous allez apprécier aussi Fuite d'eau la facture est désormais plafonnée Toute fuite après compteur relève de la responsabilité du consommateur. C'est à vous de payer la surconsommation d'eau. Et la facture peut être multipliée par dix, voire plus! En effet, si le compteur est à l'extérieur du domicile, en bordure de trottoir par exemple, une fuite sur une canalisation enterrée peut rester longtemps inaperçue, et entraîner la perte de centaines de litres d'eau. Pour éviter une telle mésaventure aux abonnés des Services des eaux, la loi du 17 mai 2011 a prévu, dans de telles circonstances, le plafonnement de la facturation. Mais il aura fallu attendre plus d'un an pour que soit publié son décret d'application . C'est chose faite, depuis le 24 septembre 2012. Même si le décret n'entrera pleinement en vigueur que le 1er juillet 2013, il s'applique déjà sur une facture établie à compter du 27 septembre 2012. Les obligations du distributeur d'eau Quelle protection apporte ce décret? Il oblige le distributeur d'eau à vous avertir de toute consommation anormale plus du double du volume moyen. Et ceci, dans les plus brefs délais par courrier, téléphone ou autre ou au plus tard, lors de l'envoi de la facture. Si vous faites réparer la fuite dans le délai d'un mois, il ne pourra pas vous facturer plus du double de votre consommation habituelle. Il suffira de lui présenter une attestation de réparation mentionnant la localisation de la fuite et la date des travaux. Si vous ne trouvez pas de fuite, vous pouvez demander au Service des eaux de venir vérifier le bon fonctionnement du compteur. Il a un mois pour vous répondre. Si une anomalie est détectée, vous n'avez pas à payer la surconsommation d'eau. Appareils ménagers en cause attention!Le plafonnement de la facture ne joue pas si votre surconsommation d'eau est due à une fuite sur un appareil ménager machine à laver, lave-vaisselle..., ou sur un équipement sanitaire ou de chauffage par exemple, ballon d'eau chaude. On considère alors que vous êtes en mesure de détecter rapidement le en savoir plus consultez les analyses juridiques de Agence nationale pour l'information sur le logement Anil à ce sujet. Assurances fuites faut-il souscrire? De nombreux consommateurs sont régulièrement confrontés à des envois de courrier par les distributeurs d'eau leur proposant de souscrire à une assurance pour les urgences de plomberie. Tout est fait pour inciter à prendre cette garantie ton alarmiste, réduction de la cotisation la première année, relance, etc. Ce contrat est-il utile? Avec la nouvelle réglementation, les abonnés sont protégés d'une facture exorbitante sur une fuite d'eau affectant une canalisation après compteur. Reste les autres problèmes robinet qui fuit, baignoire bouchée… David Rodrigues de la CLCV association de défense des consommateurs, déconseille ce type de contrat "Ces contrats jouent sur la peur d'être confronté à une fuite d'eau. Mais à y regarder de près, ces problèmes ne sont pas si fréquents. Et ils ne nécessitent pas une garantie permanente. Par ailleurs, ces contrats peuvent prévoir des situations pour lesquelles l'assurance ne joue pas par exemple, les fuites sur chasses d'eau peuvent ne pas être couvertes."Bon à savoir!Les contrats multirisques habitation ne prévoient pas la prise en charge des réparations de plomberie. En revanche, ils couvrent les dommages causés par un dégât des eaux. Certains contrats prévoient même la recherche de fuite. Vérifiez le vôtre. Une fuite d’eau peut être parfois difficile à localiser. Que l’eau s’écoule des murs ou qu’elle dégorge du sol, comment déterminer le point d’origine et par conséquent le responsable aux yeux des assurances afin d’établir la prise en charge? Une seule solution la recherche de fuite d’eau. Une fuite d’eau peut se révéler très insidieuse. Dissimulée, elle peut occasionner des dégâts dans tout un immeuble sans que personne ne parvienne à localiser sa provenance. Une recherche de fuite d’eau s’impose alors. Mais attention, cette quête qui nécessite parfois de grands moyens tels que la démolition de murs, a un coût. Un coût pas toujours pris en charge par l’assurance habitation en fonction de la configuration du sinistre. Rechercher une fuite Commander une recherche de fuite peut exposer à bien des déconvenues pour les non expérimentes. Premièrement car le spécialiste en charge de la mission de recherche devra probablement abattre quelques cloisons. Secondement car la procédure de prise en charge recherche + réparation des murs cassés n’est pas toujours bien claire et compréhensible. C’est cependant celle qui fait foi et loi au regard des assureurs. – Appeler un plombier pour qu’il recherche une fuite sans aucune indication de localisation est pris en charge exclusion faite des réparations par les propriétaires ou les copropriétaires, soit l’assurance de l’immeuble. Si la fuite se révèle chez un locataire, l’assurance du responsable devra payer les réparations avec le risque que l’assurance de l’immeuble se retourne contre elle pour récupérer l’argent versé dans la recherche de fuite. – Commandez un plombier pour qu’il recherche une fuite que l’appelant soupçonne derrière tel ou tel mur est considéré de son propre chef, la prise en charge lui revient donc. Si la fuite découverte n’incombe pas aux locataires, l’assurance de l’immeuble devra payer les réparations des cloisons abattues. Prise en charge du dégât des eaux selon la provenance de la fuite Il est important de distinguer 2 notions importantes qui joueront de manière indubitable sur la prise en charge du dégât des eaux engendrés par la fuite décelée. – Si la fuite se trouve à l’extérieur d’un appartement, elle sera alors dite fuite en parties communes. – Si la fuite prend origine dans un appartement, elle sera nommée fuite privative. La responsabilité de certaines fuites peut sembler litigieuse en fonction de la canalisation ou du tuyau touchés. Ainsi, il est généralement retenu que tout tuyau vertical habituellement derrière les murs est considéré comme parties communes. Tout tuyau horizontal et apparent est perçu comme privatif. Si la fuite est en parties communes L’assurance du propriétaire ou de la copropriété couvrira les dégâts. Les locataires impactés par la fuite, même non responsable, devront tout de même déclarer le sinistre à leurs propres assurances. Une déclaration qui risque d’augmenter leurs primes d’assurance l’année suivante. Si la fuite est privative L’assurance du responsable devra assumer les dégâts après remplissage du constat amiable entre tous les voisins touchés. A ne pas oublier La déclaration de dégâts des eaux joint aux constats amiables doit être impérativement envoyée sous 5 jours à l’assureur. mots clés Assurance habitationdégat des eauxfuite partie communefuite privativerecherche de fuite d'eau Accueil Région De nombreux lecteurs ont été interpellés par des courriers qui les invitent à souscrire au contrat d’assistance réparations fuites d’eau d’HomeServe. Si ces documents peuvent paraître officiels, il s’agit en réalité de publicités. Il faut donc les considérer en tant que telles. Article réservé aux abonnés Article réservé aux abonnés Pour lire la suite de cet article Abonnez-vous à partir de 1€ à notre offre numérique. Sans engagement de durée. ESSAYER POUR 1€ Vous êtes déjà abonné ou inscrit ? Se connecter L'info en continu 11h01 International Chine une crue subite fait 16 morts et des dizaines de disparus 10h29 International Afghanistan 21 morts dans un attentat à l’explosif dans une mosquée à Kaboul 10h11 Tourcoing Video À Walibi, la sécurité n’est pas enclenchée, elle saute J’ai failli mourir ce jour-là » 10h02 International Video Norvège 20 000 euros récoltés pour ériger une statue pour le morse Freya 9h49 Arrageois - Ternois Video Tout ce que vous devez savoir sur les pénuries de pellets dans l’Arrageois-Ternois Toute l'info en continu > Les garanties de base le dégât des eaux Publié le 27/07/2017 C’est de loin le sinistre le plus fréquent. Victime ou responsable, chacun est, un jour ou l’autre, confronté à un dégât des eaux. De la simple petite fuite rapidement repérée à l’écoulement de tonnes d’eau qui prend des proportions catastrophiques quand on est absent de son domicile, tous les cas de figure existent. Heureusement, les multirisques habitation préservent généralement bien des conséquences de ces sinistres. Quels événements sont couverts ? Le dégât des eaux doit avoir pour origine la fuite ou la rupture d’un tuyau ou d’une canalisation, d’eau froide ou chaude, un robinet mal fermé, les débordements du lave-linge ou du lave-vaisselle, de la baignoire, du lavabo ou de tout autre sanitaire, les engorgements ou ruptures de gouttières, les infiltrations des eaux de pluie à travers la toiture ou les terrasses. Dans tous ces cas, l’assuré sera couvert, qu’il soit responsable ou que ça soit un voisin. Dans ce dernier cas, l’assureur indemnisera son client et se retournera contre le fautif. Mis à part l’appareil à l’origine du sinistre par exemple, le lave-linge défectueux, les meubles, les appareils électriques et ménagers, les vêtements, le linge, etc., bref, tous les objets qui se trouvaient dans le logement au moment du sinistre sont assurés, soit en déduisant leur vétusté, soit selon leur valeur à neuf si le contrat souscrit prévoit ce type de couverture en inclusion ou en option plus d’informations sur la couverture des biens mobiliers dans notre article sur la garantie incendie. Sont, généralement, également couverts les ruissellements ou refoulements des égouts, des puisards, caniveaux ou fossés ainsi que les frais de recherche de fuites dans la limite de certains plafonds de garantie et parfois seulement en option. Quels événements peuvent échapper à l’indemnisation ? Certains incidents ne sont pas couverts par tous les contrats. Il s’agit, par exemple, des infiltrations dues à la pluie ou la neige au travers des façades, des dégradations occasionnées par la recherche des fuites, des débordements ou renversements de récipients par exemple, un aquarium de grande contenance qui fuit ou se casse, des entrées d’eau par les portes ou fenêtres, même fermées. La facture d’eau due à un dégât des eaux pourra être prise en charge par certains assureurs, mais c’est plutôt rare. Quant aux dégâts résultant de la condensation ou de l’humidité, aux dommages dus à un liquide autre que de l’eau du fuel par exemple ou aux jets de vapeur provenant du chauffage central, ils ne sont généralement pas assurés. Il en est de même des incidents dus à un défaut d’entretien, par exemple l’oubli de remplacer un joint défectueux, dont les conséquences ne sont pas couvertes par les assureurs. Gare également à la clause qui oblige, en cas d’absence supérieure à 3 ou 4 jours et quelle qu’en soit la raison, à couper l’arrivée d’eau au compteur. En cas de non respect de cette précaution, l’assureur peut refuser totalement ou partiellement la prise en charge des dégâts. Pour les inondations, il faudra faire jouer le volet catastrophes naturelles » du contrat, mais uniquement si un arrêté reconnaît officiellement l’état de catastrophe naturelle. Et les conséquences du gel ? Les dommages causés aux biens assurés tapis, meubles, etc. ou à ceux des voisins après le gel des canalisations d’une habitation seront généralement couverts si un dégât des eaux survient au moment du dégel. Mais attention, certains assureurs estiment qu’on doit prendre toutes les précautions pour protéger son habitation du gel, soit en maintenant une température minimale, dite hors gel », soit en vidangeant les canalisations, les réservoirs, l’installation du chauffage central ou en utilisant des produits antigel lors d’une absence pendant l’hiver. À titre de sanction, si ces préconisations ne sont pas suivies à la lettre, on risque de ne pas être garanti du tout, ou seulement partiellement. En ce qui concerne les réparations des dommages causés aux canalisations, aux radiateurs ou à la chaudière, elles sont le plus souvent prises en charge. À vérifier dans sa police d’assurance. Attention, certains contrats appliquent la même clause d’inhabitation prévue en cas de cambriolage pour les dégâts causés par le gel. En clair, en cas d’absence de plus de 90 jours entre novembre et avril, ce risque n’est pas garanti. Quels services à domicile pour les biens endommagés ? En plus de la garantie valeur à neuf, certains assureurs proposent, en inclusion ou en option, au lieu d’une indemnisation en argent, la réparation ou, si elle n’est pas possible, le remplacement à domicile des appareils ou mobiliers endommagés. Cette solution de réparation ou de remplacement des biens n’est jamais imposée à l’assuré, qui peut empocher l’indemnisation et faire réparer ou acheter lui-même un autre appareil de son choix, parfois plus performant. Certains assureurs passent également des accords avec des réseaux de prestataires agréés pour faciliter les travaux peinture, plomberie, etc. chez leurs assurés après un sinistre, c’est ce qu’on appelle la réparation en nature. Ils peuvent donc s’occuper de la remise en état du logement ou, si l’assuré préfère rester maître des travaux, lui proposer de trouver des prestataires agréés. En prime, avec ces solutions, en cas de malfaçon, l’assureur pourra mettre son poids dans la balance afin que les désordres soient réparés. Là encore, si l’assuré bricoleur préfère empocher l’indemnité et se débrouiller seul pour réparer, il peut l’exiger. Pour être indemnisé plus rapidement, le constat amiable Pour éviter que l’indemnisation des victimes des dégâts des eaux ne traîne en longueur, les assureurs appliquent une convention dite d’indemnisation directe et de recours » convention Cidre pour les sinistres inférieurs à 1 600 € hors taxes pour les dommages matériels et 800 € hors taxe pour les dommages immatériels. La victime remplira alors le constat amiable remis par son assureur. Avantages de cette démarche l’indemnisation sera plus rapide et sans que l’on oppose une franchise, c’est-à-dire une somme qui, dans tous les cas, reste à la charge de l’assuré. L’assureur se chargera du recours contre l’éventuel responsable ou son assureur. Les précautions pour éviter un dégât des eaux Entretenir scrupuleusement les appareils et installations afin d’éviter toute fuite ou débordement d’eau. Lors d’une absence prolongée, couper l’eau au compteur et en hiver, s’assurer que la maison est hors gel ou que les canalisations sont vidangées. Après un dégât des eaux Couper l’eau au compteur ou même l’arrivée d’eau de l’immeuble si la fuite provient d’un appartement dont les occupants sont absents. Appeler, si nécessaire, les sapeurs-pompiers. Prendre les mesures nécessaires pour protéger le plus possible ses biens. Faire la déclaration du sinistre auprès de son assureur dans le délai fixé il ne peut jamais être inférieur à 5 jours, samedi et dimanche non compris. Si on est locataire, avertir le propriétaire ; si on est copropriétaire, avertir aussi le syndic ou le gérant de l’immeuble. Faire une description sommaire des dommages chez soi et chez le voisin si le dégât des eaux a pris naissance dans son domicile sans oublier de prévoir une clause du type Sous réserve de découverte d’autres dégâts ». Être présent lors du passage de l’expert désigné par l’assureur afin d’évaluer les dommages subis et lui fournir des preuves du préjudice photos, facture de nettoyage de tapis ou de vêtements, etc.. Parfois, mieux vaut que cette expertise se fasse plusieurs mois après le sinistre car certaines taches ou cloques apparaissent bien après le dégât des eaux. Lire aussi Comment bien choisir son assurance habitation Comment renégocier son contrat multirisque habitation Comment changer d’assurance habitation

assurance fuite d eau entre compteur et maison